FAQ
Mentions légales
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L'éditeur
L'édition du site https://www.cadeaux-toietmoi.fr/ est assurée par la Société SARL CADEAUX POUR TOI ET MOI au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 539 166 884 dont le siège social est situé au 7, boulevard Foch, 97370 Verrières-le-Buisson, numéro de téléphone 01 77 06 56 80, adresse e-mail : contact@cadeaux-toietmoi.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR 56 539166884
Le Directeur de la publication est Annie Dardant.
ARTICLE 2 : L'hébergeur
L'hébergeur du site https://www.cadeaux-toietmoi.fr/ est la Société INFOMANIAK NETWORK SA, dont le siège social est situé au 26, Avenue de la Praille, 1227 Carouge / Genève, SUISSE , avec le numéro de téléphone : 0844 55 11 56.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.cadeaux-toietmoi.fr/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : La marque et utilisation - Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.cadeaux-toietmoi.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse mail contact@cadeaux-toietmoi.fr
· par voie postale au 7, boulevard Foch, 91370 Verrières le Buisson ;
· via un formulaire de contact ;
· via son espace personnel ;
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.cadeaux-toietmoi.fr/ accessible à la rubrique« CGV »
_______________________________________
